scrutin public ordinaire · vendredi 16 octobre 2026

L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 39 voix contre 10

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de finances pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° I-3652 de Gabriel Attal (EPR) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 39 voix contre 10

52 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 25 pour l’emporter.

  • Pour39
  • Contre10
  • Abstention3

Écart de 29 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8819 du vendredi 16 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 4 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN28 · 0 · 0
EPR5 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 5 · 2
SOC0 · 2 · 0
DR3 · 0 · 0
ECOS0 · 2 · 0
DEM0 · 0 · 0
HOR0 · 0 · 1
LIOT1 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8819polidata.fr
RNRassemblement NationalPour280028 / 121
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0527 / 70
EPREnsemble pour la RépubliquePour5005 / 90
DRDroite RépublicainePour3003 / 47
SOCSocialistesContre0202 / 68
ECOSÉcologistesContre0202 / 38
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 17
HORHorizonsAbstention0011 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
DEMDémocratesaucun votant0000 / 37
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

52 députés nommés ; 12 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.