scrutin public ordinaire · vendredi 9 octobre 2026
L'amendement n° 240 de M. Ménagé après l'article 45 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 29 voix contre 42
Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 240 de Thomas Ménagé (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 29 voix contre 42
74 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 36 pour l’emporter.
- Pour29
- Contre42
- Abstention3
Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 26 | 0 | 0 | 26 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 70 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Abstention | 0 | 1 | 3 | 4 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 47 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
74 députés nommés ; 24 votes par délégation.
Pour 29
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alix FruchonDR
- Émilie BonnivardDR
- Alexandre SabatouRN
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Emeric SalmonRN
- Gisèle LelouisRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- Jonathan GeryRN
- José BeaurainRN
- José GonzalezRN
- Joseph RivièreRN
- Julien GuibertRN
- Katiana LevavasseurRN
- Lionel TivoliRN
- Lisette PolletRN
- Marie-France LorhoRN
- Matthieu MarchioRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie BlancRN
- Thomas MénagéRN
- Yaël MénachéRN
Contre 42
- Sandrine JossoDEM
- Benoît BiteauECOS
- Clémentine AutainECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Hendrik DaviECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Élisabeth BorneEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Elsa FaucillonGDR
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Soumya BourouahaGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Isabelle RauchHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Belkhir BelhaddadSOC
- Boris VallaudSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Isabelle SantiagoSOC
Abstention 3
- Anne BergantzDEM
- Hubert OttDEM
- Maud PetitDEM
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
