scrutin public ordinaire · vendredi 9 octobre 2026
L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 56 voix contre 20
Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 404 de Gouvernement · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 56 voix contre 20
78 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 39 pour l’emporter.
- Pour56
- Contre20
- Abstention2
Écart de 36 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Gouvernement.
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour, 1 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 20 | 2 | 22 / 121 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 90 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 70 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 47 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
78 députés nommés ; 25 votes par délégation.
Pour 56
- Anne BergantzDEM
- Hubert OttDEM
- Maud PetitDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Sandrine JossoDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alix FruchonDR
- Émilie BonnivardDR
- Arnaud BonnetECOS
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Clémentine AutainECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Anthony BrosseEPR
- Catherine IbledEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Élisabeth BorneEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Elsa FaucillonGDR
- Soumya BourouahaGDR
- Benoît BlanchardHOR
- Isabelle RauchHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Anna PicSOC
- Arnaud SimionSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Boris VallaudSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jacques ObertiSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Romain EskenaziSOC
Contre 20
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine RimbertRN
- Christine LoirRN
- Cyril TribuianiRN
- Emeric SalmonRN
- Gisèle LelouisRN
- Hélène LaporteRN
- Jonathan GeryRN
- Julien GuibertRN
- Katiana LevavasseurRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Marie-France LorhoRN
- Monique GrisetiRN
- Nicolas DragonRN
- Pascal JenftRN
- Patrice MartinRN
- Sophie BlancRN
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
