scrutin public ordinaire · vendredi 9 octobre 2026
L'amendement n° 814 de Mme Leboucher à l'article 47 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 14 voix contre 28
Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 814 de Élise Leboucher (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 14 voix contre 28
53 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 22 pour l’emporter.
- Pour14
- Contre28
- Abstention11
Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 68 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 11 | 11 / 121 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 70 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 3 | 0 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 47 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
53 députés nommés ; 19 votes par délégation.
Pour 14
- Maud PetitDEM
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Elsa FaucillonGDR
- Soumya BourouahaGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
Contre 28
- Anne BergantzDEM
- Hubert OttDEM
- Sandrine JossoDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Émilie BonnivardDR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Anthony BrosseEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Isabelle RauchHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Constance de PélichyLIOT
- Anna PicSOC
- Arnaud SimionSOC
- Belkhir BelhaddadSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Chantal JourdanSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Claudia RouauxSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jérôme GuedjSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
