scrutin public ordinaire · mercredi 7 octobre 2026
L'article 22 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 79 voix contre 0
Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 79 voix contre 0
90 députés ont pris part à ce vote, sur 569. Il en fallait 40 pour l’emporter.
- Pour79
- Contre0
- Abstention11
Écart de 79 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
9 groupes pour, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 25 | 0 | 0 | 25 / 118 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSocialistes | Pour | 17 | 0 | 0 | 17 / 67 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 90 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 7 | 7 / 70 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 47 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 17 |
| ECOSÉcologistes | Abstention | 0 | 0 | 4 | 4 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 34 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 11 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
Qui a voté quoi
90 députés nommés ; 17 votes par délégation.
Pour 79
- Emmanuel MandonDEM
- Marc FesneauDEM
- Maud PetitDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alix FruchonDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Yves BonnefoyDR
- Sylvie BonnetDR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Anthony BrosseEPR
- Céline CalvezEPR
- Chantal BoulouxEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Julie DelpechEPR
- Ludovic MendesEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Véronique RiottonEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Karine LebonGDR
- Soumya BourouahaGDR
- Isabelle RauchHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Thomas LamHOR
- Lionel VuibertNI
- Anaïs SabatiniRN
- Anne SicardRN
- Béatrice RoullaudRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Caroline ColombierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Frédéric FalconRN
- Jocelyn DessignyRN
- José BeaurainRN
- Julie LechanteuxRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Marie-France LorhoRN
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Nadine LechonRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- René LioretRN
- Roger ChudeauRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Thierry FrappéRN
- Thomas MénagéRN
- Yaël MénachéRN
- Ayda HadizadehSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Claudia RouauxSOC
- Denis FégnéSOC
- Dominique PotierSOC
- Dorine BregmanSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Guillaume GarotSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Joël AviragnetSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Mélanie ThominSOC
- Pascale GotSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Thierry SotherSOC
- Antoine ValentinUDR
- Bernard ChaixUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Marc ChaventUDR
- Olivier FayssatUDR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
Abstention 11
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
