scrutin public ordinaire · vendredi 2 octobre 2026
L'amendement n° 890 (rect.) de Mme Garin à l'article 12 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 44 voix contre 9
Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 890 (Rect) de Marie-Charlotte Garin (ECOS) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 44 voix contre 9
55 députés ont pris part à ce vote, sur 569. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour44
- Contre9
- Abstention2
Écart de 35 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 2 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 70 |
|---|---|---|---|---|---|
| SOCSOCSocialistes | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 67 |
| RNRNRassemblement National | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 118 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 2 | 6 | 0 | 8 / 90 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 1 | 0 | 3 / 37 |
| HORHORHorizons | Abstention | 1 | 0 | 2 | 3 / 34 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 47 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 23 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
55 députés nommés ; 12 votes par délégation.
Pour 44
- Anne BergantzDEM
- Maud PetitDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Clémentine AutainECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Elsa FaucillonGDR
- Isabelle RauchHOR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- David TaupiacLIOT
- Anchya BamanaRN
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Nicolas DragonRN
- Sophie BlancRN
- Yoann GilletRN
- Ayda HadizadehSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dorine BregmanSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Romain EskenaziSOC
Contre 9
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
