scrutin public ordinaire · vendredi 2 octobre 2026
L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 21 voix contre 22
Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 571 de Elsa Faucillon (GDR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 21 voix contre 22
53 députés ont pris part à ce vote, sur 569. Il en fallait 22 pour l’emporter.
- Pour21
- Contre22
- Abstention10
Écart de 1 voix : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 3 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| ECOSÉcologistes | Pour | 6 | 4 | 0 | 10 / 38 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 8 | 0 | 9 / 90 |
| SOCSocialistes | Contre | 2 | 7 | 0 | 9 / 67 |
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 7 | 7 / 118 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 70 |
| DEMDEMDémocrates | Abstention | 1 | 0 | 3 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 1 | 0 | 3 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 47 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
53 députés nommés ; 11 votes par délégation.
Pour 21
- Anne BergantzDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Clémentine AutainECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Tristan LahaisECOS
- Marie-Pierre RixainEPR
- Elsa FaucillonGDR
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Béatrice PironHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Jérôme GuedjSOC
Contre 22
- Boris TavernierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Catherine IbledEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- David TaupiacLIOT
- Béatrice BellaySOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Marie-José AllemandSOC
- Romain EskenaziSOC
Abstention 10
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
