scrutin public ordinaire · vendredi 2 octobre 2026
L'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 50 voix contre 0
Ce vote porte sur le dossier Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Scrutin public
Adopté par 50 voix contre 0
60 députés ont pris part à ce vote, sur 569. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour50
- Contre0
- Abstention10
Écart de 50 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates".
Le vote, groupe par groupe
9 groupes pour, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 90 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 10 | 10 / 70 |
| SOCSocialistes | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 67 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 38 |
| RNRassemblement National | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 118 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 37 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 34 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 47 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
60 députés nommés ; 15 votes par délégation.
Pour 50
- Anne BergantzDEM
- Erwan BalanantDEM
- Laurent CroizierDEM
- Maud PetitDEM
- Perrine GouletDEM
- Sandrine JossoDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Émilie BonnivardDR
- Arnaud BonnetECOS
- Boris TavernierECOS
- Clémentine AutainECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandra RegolECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Brigitte LisoEPR
- Catherine IbledEPR
- Christophe MongardienEPR
- Graziella MelchiorEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Mereana Reid ArbelotGDR
- Béatrice PironHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- David TaupiacLIOT
- Anchya BamanaRN
- David MagnierRN
- Emmanuel TachéRN
- Lisette PolletRN
- Nicolas DragonRN
- Sophie BlancRN
- Ayda HadizadehSOC
- Béatrice BellaySOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Marie-José AllemandSOC
Abstention 10
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
