scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 890 de M. David Magnier à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 11 voix contre 54
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 890 de David Magnier (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 11 voix contre 54
65 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 33 pour l’emporter.
- Pour11
- Contre54
- Abstention0
Écart de 43 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 17 | 0 | 17 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 91 |
| RNRassemblement National | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 122 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
65 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 11
Contre 54
- Blandine BrocardDEM
- Delphine LingemannDEM
- Erwan BalanantDEM
- Hubert OttDEM
- Laurent CroizierDEM
- Maud PetitDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine GervaisDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Julie OzenneECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Anne GenetetEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Caroline YadanEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christine Le NabourEPR
- Christophe MongardienEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Gabriel AttalEPR
- Hervé BervilleEPR
- Liliana TanguyEPR
- Patricia LemoineEPR
- Yannick MonnetGDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Christian BaptisteSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dominique PotierSOC
- Dorine BregmanSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jérôme GuedjSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
