scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026

L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 59 voix contre 3

  • 59 pour
  • 3 contre
  • 4 abstentions
  • 66 votants
  • 32 voix requises

66 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 32 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour100010 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour120012 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170118 / 71
SOCSocialistesPour7018 / 68
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 48
ECOSÉcologistesPour7007 / 38
DEMDémocratesContre2316 / 37
HORHorizonsPour3003 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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