scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 29 voix contre 11
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 745 de Violette Spillebout (EPR) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 29 voix contre 11
55 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 21 pour l’emporter.
- Pour29
- Contre11
- Abstention15
Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 2 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 1 | 12 | 13 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 122 |
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 3 | 8 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 4 | 2 | 0 | 6 / 91 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
55 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 29
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Julie OzenneECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Caroline YadanEPR
- Christophe MongardienEPR
- Gabriel AttalEPR
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Emmanuel FouquartRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Nicolas DragonRN
- Sophie BlancRN
- Ayda HadizadehSOC
- Christian BaptisteSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dominique PotierSOC
- Dorine BregmanSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jérôme GuedjSOC
Contre 11
- Delphine LingemannDEM
- Erwan BalanantDEM
- Laurent CroizierDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine GervaisDEM
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
Abstention 15
- Blandine BrocardDEM
- Hubert OttDEM
- Maud PetitDEM
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
