scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 24 voix contre 22
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 844 de Gouvernement · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 24 voix contre 22
65 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 24 pour l’emporter.
- Pour24
- Contre22
- Abstention19
Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 3 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 16 | 16 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 91 |
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 122 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 37 |
| SOCSocialistes | Contre | 1 | 6 | 0 | 7 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 2 | 7 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
65 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 24
- Blandine BrocardDEM
- Delphine LingemannDEM
- Erwan BalanantDEM
- Hubert OttDEM
- Laurent CroizierDEM
- Maud PetitDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine GervaisDEM
- Anne GenetetEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Caroline YadanEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christine Le NabourEPR
- Christophe MongardienEPR
- Christopher WeissbergEPR
- Gabriel AttalEPR
- Hervé BervilleEPR
- Liliana TanguyEPR
- Patricia LemoineEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Colette CapdevielleSOC
Contre 22
- Charles FournierECOS
- Julie OzenneECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Nicolas DragonRN
- Sophie BlancRN
- Ayda HadizadehSOC
- Christian BaptisteSOC
- Dominique PotierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jérôme GuedjSOC
Abstention 19
- Arnaud BonnetECOS
- Steevy GustaveECOS
- Yannick MonnetGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Nadège AbomangoliLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
