scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026

L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 35 voix contre 33

  • 35 pour
  • 33 contre
  • 0 abstentions
  • 68 votants
  • 35 voix requises

68 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 35 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 2 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre010010 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 71
SOCSocialistesPour9009 / 68
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 48
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
DEMDémocratesContre0606 / 37
HORHorizonsContre0303 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0101 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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