scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 37 voix contre 39
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 365 de Arnaud Bonnet (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 37 voix contre 39
76 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 39 pour l’emporter.
- Pour37
- Contre39
- Abstention0
Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 19 | 2 | 0 | 21 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 91 |
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 122 |
| SOCSocialistes | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 48 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
76 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 37
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Julie OzenneECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Yannick MonnetGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Christian BaptisteSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dominique PotierSOC
- Dorine BregmanSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Philippe NailletSOC
Contre 39
- Blandine BrocardDEM
- Delphine LingemannDEM
- Erwan BalanantDEM
- Hubert OttDEM
- Laurent CroizierDEM
- Maud PetitDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine GervaisDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Anne GenetetEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Caroline YadanEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christine Le NabourEPR
- Christophe MongardienEPR
- Gabriel AttalEPR
- Hervé BervilleEPR
- Liliana TanguyEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Nicolas DragonRN
- Sophie BlancRN
- Matthieu BlochUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
