scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 36 voix contre 37
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 1103 de Arnaud Bonnet (ECOS) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 36 voix contre 37
74 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 37 pour l’emporter.
- Pour36
- Contre37
- Abstention1
Écart de 1 voix : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 21 | 0 | 0 | 21 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 91 |
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 122 |
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 3 | 1 | 10 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 48 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
74 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 18 votes par délégation.
Pour 36
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Julie OzenneECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Yannick MonnetGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Christian BaptisteSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Dominique PotierSOC
- Dorine BregmanSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Philippe NailletSOC
Contre 37
- Blandine BrocardDEM
- Delphine LingemannDEM
- Hubert OttDEM
- Laurent CroizierDEM
- Maud PetitDEM
- Sabine GervaisDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Anne GenetetEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Caroline YadanEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christine Le NabourEPR
- Christophe MongardienEPR
- Gabriel AttalEPR
- Hervé BervilleEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Nicolas DragonRN
- Sophie BlancRN
- Ayda HadizadehSOC
- Estelle MercierSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Matthieu BlochUDR
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
