scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026

Le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 44 voix contre 35

  • 44 pour
  • 35 contre
  • 1 abstentions
  • 80 votants
  • 40 voix requises

80 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 40 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 9 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre010010 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour130013 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre125026 / 71
SOCSocialistesPour100010 / 68
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesPour7007 / 37
HORHorizonsPour3003 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention0011 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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