scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 936 de Mme Perrine Goulet à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 35 voix contre 21
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 936 de Perrine Goulet (DEM) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 35 voix contre 21
58 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 29 pour l’emporter.
- Pour35
- Contre21
- Abstention2
Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 2 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 17 | 2 | 19 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 122 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 91 |
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 68 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 48 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
58 députés nommés ; 16 votes par délégation.
Pour 35
- Delphine LingemannDEM
- Erwan BalanantDEM
- Laurent CroizierDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine GervaisDEM
- Alix FruchonDR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charles RodwellEPR
- Christine Le NabourEPR
- Christophe MongardienEPR
- Hervé BervilleEPR
- Laure MillerEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Emmanuel FouquartRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien OdoulRN
- Lisette PolletRN
- Marine HameletRN
- Nicolas DragonRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie BlancRN
- Ayda HadizadehSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Denis FégnéSOC
- Dominique PotierSOC
- Dorine BregmanSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jérôme GuedjSOC
Contre 21
- Charles FournierECOS
- Julie OzenneECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
Abstention 2
- Farida AmraniLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
