scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026

L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 15 voix contre 31

  • 15 pour
  • 31 contre
  • 29 abstentions
  • 75 votants
  • 24 voix requises

75 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 24 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention102021 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention0257 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention110213 / 71
SOCSocialistesContre010010 / 68
DRDroite RépublicainePour100010 / 48
ECOSÉcologistesContre1203 / 38
DEMDémocratesContre0707 / 37
HORHorizonsPour2013 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresAbstention0011 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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