scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 252 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 15 voix contre 31
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 252 de Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 15 voix contre 31
75 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 24 pour l’emporter.
- Pour15
- Contre31
- Abstention29
Écart de 16 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 4 contre, 3 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 1 | 0 | 20 | 21 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 1 | 10 | 2 | 13 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 48 |
| EPREnsemble pour la République | Abstention | 0 | 2 | 5 | 7 / 91 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 1 | 2 | 0 | 3 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 1 | 3 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
75 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.
Pour 15
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alix FruchonDR
- Anne-Laure BlinDR
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Josiane CorneloupDR
- Nicolas TryznaDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent RollandDR
- Arnaud BonnetECOS
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Béatrice RoullaudRN
Contre 31
- Blandine BrocardDEM
- Delphine LingemannDEM
- Hubert OttDEM
- Laurent CroizierDEM
- Maud PetitDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Julie OzenneECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Christine Le NabourEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Christian BaptisteSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Denis FégnéSOC
- Dorine BregmanSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Philippe NailletSOC
Abstention 29
- Anthony BrosseEPR
- Charles RodwellEPR
- Laure MillerEPR
- Liliana TanguyEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Constance de PélichyLIOT
- Alexandre DufossetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien OdoulRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Pascal JenftRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie BlancRN
- Tiffany JoncourRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
