scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026

L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 14 voix contre 28

  • 14 pour
  • 28 contre
  • 34 abstentions
  • 76 votants
  • 22 voix requises

76 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 22 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalAbstention002020 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre010010 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention20911 / 71
SOCSocialistesPour8008 / 68
DRDroite RépublicaineContre0729 / 48
ECOSÉcologistesPour2013 / 38
DEMDémocratesContre0729 / 37
HORHorizonsContre0303 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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