scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 14 voix contre 28
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 679 de Davy Rimane (GDR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 14 voix contre 28
76 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 22 pour l’emporter.
- Pour14
- Contre28
- Abstention34
Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 5 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 20 | 20 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 2 | 0 | 9 | 11 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 91 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 7 | 2 | 9 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 7 | 2 | 9 / 37 |
| SOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 1 | 3 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
76 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.
Pour 14
Contre 28
- Blandine BrocardDEM
- Delphine LingemannDEM
- Frédéric PetitDEM
- Laurent CroizierDEM
- Pascal LecampDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Alix FruchonDR
- Jean-Yves BonyDR
- Josiane CorneloupDR
- Nicolas TryznaDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent RollandDR
- Anne GenetetEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Charles RodwellEPR
- Christine Le NabourEPR
- Laure MillerEPR
- Liliana TanguyEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Constance de PélichyLIOT
Abstention 34
- Hubert OttDEM
- Maud PetitDEM
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Christophe BexLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Alexandre DufossetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Emmanuel FouquartRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien OdoulRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Pascal JenftRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- Sophie BlancRN
- Tiffany JoncourRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
