scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026

L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 57 voix contre 31

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 696 de Yannick Monnet (GDR) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 57 voix contre 31

88 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 45 pour l’emporter.

  • Pour57
  • Contre31
  • Abstention0

Écart de 26 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8384 du vendredi 17 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN22 · 0 · 0
EPR0 · 11 · 0
LFI-NFP17 · 0 · 0
SOC8 · 0 · 0
DR1 · 4 · 0
ECOS5 · 0 · 0
DEM0 · 11 · 0
HOR2 · 4 · 0
LIOT0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8384polidata.fr
RNRassemblement NationalPour220022 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour170017 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 91
DEMDémocratesContre011011 / 37
SOCSocialistesPour8008 / 68
HORHorizonsContre2406 / 35
DRDroite RépublicaineContre1405 / 48
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

88 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.