scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 23 voix contre 63
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 980 de Marine Hamelet (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 23 voix contre 63
86 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 44 pour l’emporter.
- Pour23
- Contre63
- Abstention0
Écart de 40 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 9 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 21 | 0 | 0 | 21 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 91 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 37 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 2 | 5 | 0 | 7 / 48 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
86 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 23
- Jean-Yves BonyDR
- Vincent RollandDR
- Alexandre DufossetRN
- Anaïs SabatiniRN
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Emmanuel FouquartRN
- Géraldine GrangierRN
- Julien OdoulRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Pascal JenftRN
- Philippe BallardRN
- Philippe LottiauxRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Tiffany JoncourRN
Contre 63
- Blandine BrocardDEM
- Delphine LingemannDEM
- Erwan BalanantDEM
- Frédéric PetitDEM
- Hubert OttDEM
- Laurent CroizierDEM
- Maud PetitDEM
- Pascal LecampDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sabine ThillayeDEM
- Alix FruchonDR
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- Josiane CorneloupDR
- Nicolas TryznaDR
- Arnaud BonnetECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Anne GenetetEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Charles RodwellEPR
- Laure MillerEPR
- Liliana TanguyEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Stéphane PeuGDR
- Yannick MonnetGDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Pierre HenrietHOR
- Véronique LudmannHOR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Constance de PélichyLIOT
- Ayda HadizadehSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Denis FégnéSOC
- Dorine BregmanSOC
- Estelle MercierSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jérôme GuedjSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
