scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026

L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 50 voix contre 6

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 813 de Marianne Maximi (LFI-NFP) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 50 voix contre 6

80 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 29 pour l’emporter.

  • Pour50
  • Contre6
  • Abstention24

Écart de 44 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8370 du vendredi 17 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 2 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 23
EPR10 · 0 · 0
LFI-NFP20 · 0 · 0
SOC8 · 0 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS5 · 0 · 0
DEM1 · 2 · 0
HOR0 · 4 · 1
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8370polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention002323 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour200020 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour100010 / 91
SOCSocialistesPour8008 / 68
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
HORHorizonsContre0415 / 35
DEMDémocratesContre1203 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

80 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 16 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.