scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 54 voix contre 26
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 17 de Sébastien Peytavie (ECOS) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 54 voix contre 26
81 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 41 pour l’emporter.
- Pour54
- Contre26
- Abstention1
Écart de 28 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 4 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 23 | 0 | 0 | 23 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 18 | 0 | 0 | 18 / 71 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 91 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 68 |
| DRDRDroite Républicaine | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 48 |
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 35 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 23 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
81 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.
Pour 54
- Arnaud BonnetECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Alexandre DufossetRN
- Angélique RancRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frédéric WeberRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- Julien OdoulRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Pascal JenftRN
- Philippe LottiauxRN
- René LioretRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Tiffany JoncourRN
- Yaël MénachéRN
- Ayda HadizadehSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Denis FégnéSOC
- Dorine BregmanSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Philippe NailletSOC
Contre 26
- Blandine BrocardDEM
- Delphine LingemannDEM
- Erwan BalanantDEM
- Perrine GouletDEM
- Sabine GervaisDEM
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Josiane CorneloupDR
- Nicolas TryznaDR
- Vincent RollandDR
- Anne GenetetEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Charles RodwellEPR
- Christine Le NabourEPR
- Laure MillerEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Vincent CaureEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Véronique LudmannHOR
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
