scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026
L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 38 voix contre 41
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 576 de Yannick Monnet (GDR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 38 voix contre 41
80 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 40 pour l’emporter.
- Pour38
- Contre41
- Abstention1
Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 21 | 0 | 0 | 21 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 19 | 0 | 19 / 122 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 4 | 5 | 0 | 9 / 48 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 91 |
| SOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 1 | 8 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
80 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 17 votes par délégation.
Pour 38
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Josiane CorneloupDR
- Nicolas TryznaDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Arnaud BonnetECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Yannick MonnetGDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Estelle MercierSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Philippe NailletSOC
Contre 41
- Blandine BrocardDEM
- Delphine LingemannDEM
- Laurent CroizierDEM
- Sabine GervaisDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Christelle MinardDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Vincent RollandDR
- Anne GenetetEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Charles RodwellEPR
- Christine Le NabourEPR
- Laure MillerEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Véronique LudmannHOR
- Constance de PélichyLIOT
- Angélique RancRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frédéric WeberRN
- Géraldine GrangierRN
- Hélène LaporteRN
- Jocelyn DessignyRN
- Julien OdoulRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Pascal JenftRN
- Philippe LottiauxRN
- René LioretRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Yaël MénachéRN
Abstention 1
- Denis FégnéSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
