scrutin public ordinaire · vendredi 17 juillet 2026

L'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 25 voix contre 35

  • 25 pour
  • 35 contre
  • 4 abstentions
  • 64 votants
  • 31 voix requises

64 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 31 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 10 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre015015 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0729 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour120012 / 71
SOCSocialistesPour7007 / 68
DRDroite RépublicaineContre0404 / 48
ECOSÉcologistesPour4004 / 38
DEMDémocratesContre0729 / 37
HORHorizonsContre0202 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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