scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026

L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 54 voix contre 0

  • 54 pour
  • 0 contre
  • 55 abstentions
  • 109 votants
  • 28 voix requises

109 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 28 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour201820 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour110011 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002626 / 71
SOCSocialistesPour100010 / 68
DRDroite RépublicainePour100010 / 48
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DEMDémocratesAbstention101011 / 37
HORHorizonsPour9009 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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