scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026

Le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 11 voix contre 57

  • 11 pour
  • 57 contre
  • 35 abstentions
  • 103 votants
  • 35 voix requises

103 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 35 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre020020 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre113014 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002323 / 71
SOCSocialistesContre010010 / 68
DRDroite RépublicaineContre0437 / 48
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DEMDémocratesAbstention1078 / 37
HORHorizonsContre0909 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0112 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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