scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026

Le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 72 voix contre 1

  • 72 pour
  • 1 contre
  • 31 abstentions
  • 104 votants
  • 37 voix requises

104 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 37 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour191020 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour140014 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002323 / 71
SOCSocialistesPour100010 / 68
DRDroite RépublicainePour8008 / 48
ECOSÉcologistesPour9009 / 38
DEMDémocratesAbstention1089 / 37
HORHorizonsPour9009 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour2002 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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