scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026

Le sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 17 voix contre 73

  • 17 pour
  • 73 contre
  • 4 abstentions
  • 94 votants
  • 46 voix requises

94 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 46 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour150015 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012012 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre022022 / 71
SOCSocialistesContre19010 / 68
DRDroite RépublicaineContre1708 / 48
ECOSÉcologistesContre0909 / 38
DEMDémocratesAbstention0347 / 37
HORHorizonsContre0707 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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