scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026

L'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 46 voix contre 57

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 436 de Isabelle Santiago (SOC) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 46 voix contre 57

106 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 52 pour l’emporter.

  • Pour46
  • Contre57
  • Abstention3

Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8332 du jeudi 16 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN29 · 0 · 0
EPR0 · 12 · 0
LFI-NFP0 · 27 · 0
SOC7 · 0 · 1
DR5 · 0 · 1
ECOS2 · 6 · 0
DEM0 · 3 · 0
HOR0 · 9 · 1
LIOT1 · 0 · 0
GDR2 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8332polidata.fr
RNRassemblement NationalPour290029 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre027027 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre012012 / 91
HORHorizonsContre09110 / 35
SOCSocialistesPour7018 / 68
ECOSÉcologistesContre2608 / 38
DRDroite RépublicainePour5016 / 48
DEMDémocratesContre0303 / 37
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour2002 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

106 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.