scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026
L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 79
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 977 (Rect) de Marine Hamelet (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 28 voix contre 79
109 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 54 pour l’emporter.
- Pour28
- Contre79
- Abstention2
Écart de 51 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 9 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 28 | 0 | 0 | 28 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 27 | 0 | 27 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 12 | 1 | 13 / 91 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 35 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 7 | 1 | 8 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 37 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
109 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 28
- Alexandre DufossetRN
- Angélique RancRN
- Anne SicardRN
- Béatrice RoullaudRN
- Catherine RimbertRN
- Christian GirardRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Emmanuel FouquartRN
- Florence GouletRN
- Florence JoubertRN
- Frédéric WeberRN
- Gabriel TomatisRN
- Géraldine GrangierRN
- Jocelyn DessignyRN
- Julien GabarronRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marine HameletRN
- Maxime AmblardRN
- Nicolas DragonRN
- Patrice MartinRN
- René LioretRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Tiffany JoncourRN
- Yaël MénachéRN
Contre 79
- Hubert OttDEM
- Josy PoueytoDEM
- Maud PetitDEM
- Sabine GervaisDEM
- Sophie MetteDEM
- Alix FruchonDR
- Anne-Laure BlinDR
- Jean-Yves BonyDR
- Josiane CorneloupDR
- Vincent RollandDR
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Cyrielle ChatelainECOS
- Damien GirardECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Anthony BrosseEPR
- Charles RodwellEPR
- Christine Le NabourEPR
- Françoise BuffetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Laure MillerEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Patricia LemoineEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Émeline K/BidiGDR
- Yannick MonnetGDR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Michel CriaudHOR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Philippe FaitHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Thierry BenoitHOR
- Thomas LamHOR
- Véronique LudmannHOR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Matthias TavelLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Constance de PélichyLIOT
- Ayda HadizadehSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Jérôme GuedjSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
Abstention 2
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Sébastien ChenuRNprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
