scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026

L'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 74

  • 28 pour
  • 74 contre
  • 7 abstentions
  • 109 votants
  • 52 voix requises

109 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 52 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour270027 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre013013 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre026026 / 71
SOCSocialistesAbstention1348 / 68
DRDroite RépublicaineContre0505 / 48
ECOSÉcologistesContre07310 / 38
DEMDémocratesContre0909 / 37
HORHorizonsContre010010 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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