scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026

L'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 50 voix contre 64

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 598 de Laurent Mazaury (LIOT) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 50 voix contre 64

116 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 58 pour l’emporter.

  • Pour50
  • Contre64
  • Abstention2

Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8326 du jeudi 16 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 6 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN32 · 0 · 0
EPR1 · 10 · 0
LFI-NFP0 · 27 · 0
SOC0 · 9 · 1
DR7 · 0 · 0
ECOS0 · 8 · 0
DEM2 · 9 · 0
HOR7 · 0 · 1
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8326polidata.fr
RNRassemblement NationalPour320032 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre027027 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre110011 / 91
DEMDémocratesContre29011 / 37
SOCSocialistesContre09110 / 68
ECOSÉcologistesContre0808 / 38
HORHorizonsPour7018 / 35
DRDroite RépublicainePour7007 / 48
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

116 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.