scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026

L'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 119 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 119 voix contre 0

119 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 60 pour l’emporter.

  • Pour119
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 119 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8324 du jeudi 16 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN33 · 0 · 0
EPR12 · 0 · 0
LFI-NFP28 · 0 · 0
SOC9 · 0 · 0
DR8 · 0 · 0
ECOS8 · 0 · 0
DEM11 · 0 · 0
HOR9 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8324polidata.fr
RNRassemblement NationalPour330033 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour280028 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour120012 / 91
DEMDémocratesPour110011 / 37
SOCSocialistesPour9009 / 68
HORHorizonsPour9009 / 35
DRDroite RépublicainePour8008 / 48
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

119 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.

Pour 119

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 118 pour et 0 contre : le résultat ne change pas.

Clémence GuettéLFI-NFPpourne pas prendre part au vote
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.