scrutin public ordinaire · jeudi 16 juillet 2026

L'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 42 voix contre 55

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 175 de Ayda Hadizadeh (SOC) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 42 voix contre 55

122 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 49 pour l’emporter.

  • Pour42
  • Contre55
  • Abstention25

Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8320 du jeudi 16 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 33 · 0
EPR16 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 23
SOC11 · 0 · 1
DR7 · 2 · 0
ECOS8 · 0 · 0
DEM0 · 11 · 1
HOR0 · 7 · 0
LIOT0 · 1 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8320polidata.fr
RNRassemblement NationalContre033033 / 122
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention002323 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour160016 / 91
SOCSocialistesPour110112 / 68
DEMDémocratesContre011112 / 37
DRDroite RépublicainePour7209 / 48
ECOSÉcologistesPour8008 / 38
HORHorizonsContre0707 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
NINon-InscritsContre0101 / 10
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

122 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.