scrutin public ordinaire · lundi 17 février 2025

L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 23 voix contre 32

  • 23 pour
  • 32 contre
  • 0 abstentions
  • 55 votants
  • 28 voix requises

55 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 28 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 9 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour210021 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0909 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre0808 / 71
SOCSocialistesContre0404 / 66
DRDroite RépublicaineContre0202 / 47
ECOSÉcologistesContre0505 / 38
DEMDémocratesContre0101 / 36
HORHorizonsContre0303 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-InscritsPour1001 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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