scrutin public ordinaire · jeudi 9 juillet 2026
L'amendement n° 307 de M. Taverne de rétablissement de l'article 7 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 17 voix contre 34
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 307 de Michaël Taverne (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 17 voix contre 34
52 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour17
- Contre34
- Abstention1
Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 16 | 1 | 17 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 122 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 3 | 5 | 0 | 8 / 91 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 37 |
| HORHORHorizons | Contre | 1 | 3 | 0 | 4 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 48 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| SOCSocialistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 68 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
52 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 17
Contre 34
- Éric MartineauDEM
- Frédéric PetitDEM
- Laurent CroizierDEM
- Philippe LatombeDEM
- Cendrine ChazéDR
- Jérôme EndDR
- Pouria AmirshahiECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- Steevy GustaveECOS
- Charles RodwellEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Vincent CaureEPR
- Nicolas SansuGDR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Béatrice PironHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Jean-Philippe NilorLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
Abstention 1
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
