scrutin public ordinaire · lundi 17 février 2025

L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 14 voix contre 38

  • 14 pour
  • 38 contre
  • 2 abstentions
  • 54 votants
  • 27 voix requises

54 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 27 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre015015 / 124
EPREnsemble pour la RépubliqueContre010010 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour8008 / 71
SOCSocialistesContre1225 / 66
DRDroite RépublicaineContre0303 / 47
ECOSÉcologistesPour5005 / 38
DEMDémocratesContre0101 / 36
HORHorizonsContre0202 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
NINon-InscritsContre0101 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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