scrutin public ordinaire · jeudi 9 juillet 2026

L'amendement n° 449 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 19 voix contre 59

  • 19 pour
  • 59 contre
  • 3 abstentions
  • 81 votants
  • 40 voix requises

81 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 40 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour190019 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre017017 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre014014 / 71
SOCSocialistesContre0505 / 68
DRDroite RépublicaineContre0426 / 48
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
DEMDémocratesContre0505 / 37
HORHorizonsContre010111 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn