scrutin public ordinaire · jeudi 9 juillet 2026

L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 39 voix contre 37

  • 39 pour
  • 37 contre
  • 4 abstentions
  • 80 votants
  • 39 voix requises

80 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 39 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 2 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour190019 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour711119 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre013013 / 71
SOCSocialistesContre0505 / 68
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
ECOSÉcologistesContre0404 / 38
DEMDémocratesPour3115 / 37
HORHorizonsPour5128 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0202 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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