scrutin public ordinaire · jeudi 9 juillet 2026
L'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 39 voix contre 37
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 885 (Rect) de Gouvernement · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 39 voix contre 37
80 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 39 pour l’emporter.
- Pour39
- Contre37
- Abstention4
Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président de séance.
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 19 | 0 | 0 | 19 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 7 | 11 | 1 | 19 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 71 |
| HORHORHorizons | Pour | 5 | 1 | 2 | 8 / 35 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 68 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 1 | 1 | 5 / 37 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 10 |
Qui a voté quoi
80 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 39
- Jean-Carles GrelierDEM
- Laurent CroizierDEM
- Philippe LatombeDEM
- Éric PaugetDR
- Jérôme EndDR
- Lionel DuparayDR
- Philippe GosselinDR
- Vincent RollandDR
- Charles RodwellEPR
- Florent BoudiéEPR
- Laure MillerEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Vincent CaureEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Félicie GérardHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Xavier AlbertiniHOR
- Caroline ColombierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Cyril TribuianiRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frédéric WeberRN
- Jonathan GeryRN
- Jordan GuittonRN
- Julien GuibertRN
- Kévin MauvieuxRN
- Lisette PolletRN
- Marie-France LorhoRN
- Marine HameletRN
- Michaël TaverneRN
- René LioretRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
Contre 37
- Sabine ThillayeDEM
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anthony BrosseEPR
- Christophe MarionEPR
- Christophe MongardienEPR
- Guillaume KasbarianEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Véronique RiottonEPR
- Elsa FaucillonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Pierre MarleHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Fabrice RousselSOC
- Laurent LharditSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Roger VicotSOC
Abstention 4
- Éric MartineauDEM
- Jean TerlierEPR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Michel CriaudHOR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Christophe BlanchetDEMprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
