scrutin public ordinaire · jeudi 2 juillet 2026

L'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 36 voix contre 30

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 36 voix contre 30

68 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 34 pour l’emporter.

  • Pour36
  • Contre30
  • Abstention2

Écart de 6 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7950 du jeudi 2 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 3 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN10 · 0 · 0
EPR16 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 15 · 0
SOC0 · 9 · 0
DR0 · 0 · 0
ECOS0 · 6 · 0
DEM3 · 0 · 1
HOR5 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 1
UDR0 · 0 · 0
NI1 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7950polidata.fr
EPREnsemble pour la RépubliquePour160016 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre015015 / 71
RNRassemblement NationalPour100010 / 122
SOCSocialistesContre0909 / 68
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
HORHorizonsPour5005 / 35
DEMDémocratesPour3014 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention0011 / 17
NINon-InscritsPour1001 / 10
DRDroite Républicaineaucun votant0000 / 48
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

68 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.