scrutin public ordinaire · jeudi 2 juillet 2026
L'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 37 voix contre 6
Ce vote porte sur le dossier Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 77 de Colette Capdevielle (SOC) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 37 voix contre 6
46 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 22 pour l’emporter.
- Pour37
- Contre6
- Abstention3
Écart de 31 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Pour | 9 | 4 | 0 | 13 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 2 | 0 | 5 / 35 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 37 |
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 3 | 3 / 122 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 10 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
46 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 37
- Anne BergantzDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Éric MartineauDEM
- Jean-Carles GrelierDEM
- Dominique VoynetECOS
- Emmanuel DuplessyECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Steevy GustaveECOS
- Annie VidalEPR
- Anthony BrosseEPR
- Bertrand SorreEPR
- Charles RodwellEPR
- Christophe MarionEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Éric BothorelEPR
- Florent BoudiéEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Pierre MarleHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Philippe BonnecarrèreNI
- Christine Pirès BeauneSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Denis FégnéSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Mickaël BoulouxSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sacha HouliéSOC
Contre 6
- Jean TerlierEPR
- Laure MillerEPR
- Liliana TanguyEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Christophe PlassardHORmandat terminé
- Félicie GérardHOR
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
