scrutin public ordinaire · lundi 29 juin 2026
L'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 25 voix contre 26
Ce vote porte sur le dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 288 de Soumya Bourouaha (GDR) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 25 voix contre 26
51 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour25
- Contre26
- Abstention0
Écart de 1 voix : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 122 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 37 |
| SOCSocialistes | Pour | 3 | 2 | 0 | 5 / 68 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 91 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
51 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 25
- Charles FournierECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Soumya BourouahaGDR
- Arnaud Le GallLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Christian GirardRN
- Julien OdoulRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Laurent JacobelliRN
- Marine HameletRN
- Matthias RenaultRN
- Michèle MartinezRN
- Roger ChudeauRN
- Yoann GilletRN
- Denis FégnéSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Stéphane HablotSOC
Contre 26
- Anne BergantzDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Delphine LingemannDEM
- Didier PadeyDEM
- Pascal LecampDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sophie MetteDEM
- Alexandre PortierDR
- Cendrine ChazéDR
- Corentin Le FurDR
- Frédérique MeunierDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Lionel DuparayDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent RollandDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anthony BrosseEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jean BodartLIOT
- Stéphane ViryLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Belkhir BelhaddadSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
