scrutin public ordinaire · lundi 29 juin 2026
L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 28 voix contre 23
Ce vote porte sur le dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 169 de Belkhir Belhaddad (SOC) · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 28 voix contre 23
55 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.
- Pour28
- Contre23
- Abstention4
Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 4 | 11 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 2 | 5 | 0 | 7 / 48 |
| RNRassemblement National | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 122 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 1 | 0 | 2 / 23 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 35 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
55 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 28
- Lionel DuparayDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Charles FournierECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Soumya BourouahaGDR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean BodartLIOT
- Christian GirardRN
- Julien OdoulRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Marine HameletRN
- Philippe BallardRN
- Théo BernhardtRN
- Belkhir BelhaddadSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Denis FégnéSOC
- Pierrick CourbonSOC
- Sacha HouliéSOC
Contre 23
- Didier PadeyDEM
- Éric MartineauDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Josy PoueytoDEM
- Pascal LecampDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sophie MetteDEM
- Alexandre PortierDR
- Corentin Le FurDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Vincent RollandDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Benjamin DirxEPR
- Charles RodwellEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marc FerracciEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Stéphane ViryLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
Abstention 4
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
