scrutin public ordinaire · lundi 29 juin 2026
L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 26 voix contre 16
Ce vote porte sur le dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 365 de Gouvernement · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 26 voix contre 16
52 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 22 pour l’emporter.
- Pour26
- Contre16
- Abstention10
Écart de 10 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 3 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 10 | 10 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 37 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 91 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 48 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 35 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 10 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
52 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 26
- Carole GuillermDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Delphine LingemannDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Josy PoueytoDEM
- Marc FesneauDEM
- Pascal LecampDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sophie MetteDEM
- Alexandre PortierDR
- Cendrine ChazéDR
- Corentin Le FurDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Lionel DuparayDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Virginie Duby-MullerDR
- Anthony BrosseEPR
- Benjamin DirxEPR
- Céline CalvezEPR
- Charles RodwellEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Liliana TanguyEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Philippe BonnecarrèreNI
Contre 16
- Charles FournierECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Belkhir BelhaddadSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe ProençaSOC
- Denis FégnéSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierrick CourbonSOC
Abstention 10
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
