scrutin public ordinaire · lundi 29 juin 2026

L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 45 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 96 de Lionel Duparay (DR) · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 45 voix contre 0

48 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 23 pour l’emporter.

  • Pour45
  • Contre0
  • Abstention3

Écart de 45 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7845 du lundi 29 juin 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN8 · 0 · 0
EPR7 · 0 · 0
LFI-NFP10 · 0 · 0
SOC5 · 0 · 0
DR5 · 0 · 0
ECOS2 · 0 · 0
DEM6 · 0 · 3
HOR2 · 0 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7845polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour100010 / 71
DEMDémocratesPour6039 / 37
RNRassemblement NationalPour8008 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour7007 / 91
SOCSocialistesPour5005 / 68
DRDroite RépublicainePour5005 / 48
ECOSÉcologistesPour2002 / 38
HORHorizonsPour2002 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 10

Qui a voté quoi

48 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.