scrutin public ordinaire · lundi 29 juin 2026
L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 14 voix contre 35
Ce vote porte sur le dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 372 de Gouvernement · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 14 voix contre 35
53 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 25 pour l’emporter.
- Pour14
- Contre35
- Abstention4
Écart de 21 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 37 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 71 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 48 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 3 | 1 | 2 | 6 / 91 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 1 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 10 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
53 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 6 votes par délégation.
Pour 14
Contre 35
- Alexandre PortierDR
- Cendrine ChazéDR
- Corentin Le FurDR
- Frédérique MeunierDR
- Lionel DuparayDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent RollandDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Charles FournierECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Julie DelpechEPR
- Soumya BourouahaGDR
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Christian GirardRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Frédéric WeberRN
- Julien OdoulRN
- Laurent JacobelliRN
- Marine HameletRN
- Michèle MartinezRN
- Sébastien HumbertRN
- Yoann GilletRN
- Belkhir BelhaddadSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe ProençaSOC
- Denis FégnéSOC
- Pierrick CourbonSOC
Abstention 4
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
