scrutin public ordinaire · lundi 29 juin 2026
L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 17 voix contre 28
Ce vote porte sur le dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 240 de Pierrick Courbon (SOC) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 17 voix contre 28
55 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 23 pour l’emporter.
- Pour17
- Contre28
- Abstention10
Écart de 11 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 9 | 9 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 37 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 2 | 6 | 0 | 8 / 48 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 91 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 1 | 5 / 68 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 35 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 10 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
55 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 6 votes par délégation.
Pour 17
- Cendrine ChazéDR
- Vincent RollandDR
- Charles FournierECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Soumya BourouahaGDR
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe ProençaSOC
- Denis FégnéSOC
- Pierrick CourbonSOC
Contre 28
- Anne BergantzDEM
- Carole GuillermDEM
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Delphine LingemannDEM
- Didier PadeyDEM
- Éric MartineauDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sophie MetteDEM
- Alexandre PortierDR
- Corentin Le FurDR
- Frédérique MeunierDR
- Lionel DuparayDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Virginie Duby-MullerDR
- Benjamin DirxEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Julie DelpechEPR
- Liliana TanguyEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Véronique RiottonEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jean-François PortarrieuHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Pierre HenrietHOR
- Jean BodartLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
Abstention 10
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Nadège AbomangoliLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
