scrutin public ordinaire · lundi 29 juin 2026

L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 12 voix contre 39

Ce vote porte sur le dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — son parcours et tous ses scrutins.

Amendement n° 188 de François Piquemal (LFI-NFP) · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 12 voix contre 39

56 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 26 pour l’emporter.

  • Pour12
  • Contre39
  • Abstention5

Écart de 27 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7824 du lundi 29 juin 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 8 · 0
EPR0 · 8 · 0
LFI-NFP9 · 0 · 0
SOC0 · 0 · 5
DR0 · 8 · 0
ECOS2 · 0 · 0
DEM0 · 10 · 0
HOR0 · 3 · 0
LIOT0 · 1 · 0
UDR0 · 0 · 0
GDR1 · 0 · 0
NI0 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7824polidata.fr
DEMDémocratesContre010010 / 37
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour9009 / 71
RNRassemblement NationalContre0808 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0808 / 91
DRDroite RépublicaineContre0808 / 48
SOCSocialistesAbstention0055 / 68
HORHorizonsContre0303 / 35
ECOSÉcologistesPour2002 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0101 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour1001 / 17
NINon-InscritsContre0101 / 10
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 17

Qui a voté quoi

56 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 6 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.