scrutin public ordinaire · lundi 29 juin 2026
L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 41 voix contre 0
Ce vote porte sur le dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 362 de Gouvernement · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 41 voix contre 0
48 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 21 pour l’emporter.
- Pour41
- Contre0
- Abstention7
Écart de 41 voix : 26 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".
Le vote, groupe par groupe
9 groupes pour, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| EPREnsemble pour la République | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 91 |
|---|---|---|---|---|---|
| RNRassemblement National | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 122 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 37 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 6 | 6 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 68 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 35 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 10 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
Qui a voté quoi
48 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 6 votes par délégation.
Pour 41
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Delphine LingemannDEM
- Didier PadeyDEM
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Romain DaubiéDEM
- Sophie MetteDEM
- Alexandre PortierDR
- Corentin Le FurDR
- Frédérique MeunierDR
- Lionel DuparayDR
- Valérie Bazin-MalgrasDRmandat terminé
- Vincent RollandDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Charles FournierECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Benjamin DirxEPR
- Catherine IbledEPR
- Céline CalvezEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Julie DelpechEPR
- Liliana TanguyEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Véronique RiottonEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Jean-François PortarrieuHOR
- Jean BodartLIOT
- Stéphane ViryLIOT
- Philippe BonnecarrèreNI
- Christian GirardRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Florence JoubertRN
- Julien OdoulRN
- Marine HameletRN
- Michèle MartinezRN
- Sébastien HumbertRN
- Belkhir BelhaddadSOC
- Christophe ProençaSOC
- Denis FégnéSOC
- Marie RécaldeSOC
- Pierrick CourbonSOC
Abstention 7
- Soumya BourouahaGDR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
